Conditions générales de vente
Ce site internet www.sweetnanie.com est édité par la micro-entreprise FASTREG dont le nom de la boutique est " Sweetnanie ", le gérant est Monsieur FAUCHOIS Régis.
Immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat de LILLE sous le numéro de SIREN 910 966 407.
Le présent site internet est hébergé par SHOPIFY.COM - siège social 151 rue O'CONNOR - Ontario K2P 2L8 - CANADA. Téléphone : 1-613-241-2828.
Adresse URL du site : www.sweetnanie.com
E-mail : sweetnaniie@gmail.com
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les produits proposés à la vente par Fastreg sont ceux figurant sur ce site au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Maison Sakura. ne pourrait être engagée.
Les photos des produits sont non contractuelles.
PRIX
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Fastreg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Fastreg ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Fastreg informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays, restent à la charge du Client.
COMMANDE
L’Acheteur aura la possibilité d’acheter les produits en ligne selon les disponibilités affichés sur le site.
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et tout autre moyen de paiement proposé .
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront pour signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.
Fastreg se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou en cas d’alerte de commande frauduleuse.
Fastreg conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
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